Mentions légales & information du site — Léoba Conseil & Formation

Version : v1.1 — Mise à jour : 22/11/2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : Léoba Conseil & Formation
Statut juridique : Entreprise Individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 13 rue du Clos des Érables, 45650 Saint Jean le Blanc
SIRET : 993147156
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@leoba-qhse.fr — Tél. : +687 73 77 05
Responsable de la publication : Eva DIOP
Activité : Conseil & formation QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement).

Déclaration d’activité de formation : projet de dépôt auprès de la DREETS compétente lors de la première action de formation réalisée. À ce jour, Léoba Conseil & Formation n’est pas encore enregistrée en tant qu’organisme de formation.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Hébergeur

Hébergeur : OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07 — Email : support@ovh.com — Site : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle & marque

Le site leoba-qhse.fr (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, structures de pages, contenus de formation) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de Léoba Conseil & Formation.

Ressources et supports de formation : protection Souléau en place pour l’ensemble des supports (formations, ressources téléchargeables, documents pédagogiques). Référence de dépôt : Souléau 2025-LEOBA-QHSE-001.
Aucune reproduction ni réutilisation à titre commercial n’est autorisée sans accord écrit préalable. Les modèles gratuits (DUER, QQOQCCP, grilles d’évaluation, etc.) sont fournis pour un usage interne non commercial.

4. Conditions d’utilisation — Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site ont un caractère informatif et pédagogique en matière QHSE et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé tenant compte des spécificités de chaque entreprise. Léoba Conseil & Formation ne pourra être tenue responsable d’un usage inadapté des contenus du site ou des documents téléchargés.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Léoba Conseil & Formation — contact@leoba-qhse.fr

Données collectées : nom, prénom, entreprise, fonction, coordonnées (email, téléphone), message saisi dans les formulaires, demandes de devis ou d’accompagnement, informations nécessaires à la facturation, données relatives au suivi des formations (inscriptions, progression, attestations), données de connexion à la plateforme de formation, historique d’échanges, données de paiement traitées via des prestataires sécurisés (WooCommerce, Stripe/PayPal) ainsi que cookies techniques et analytiques soumis à consentement.

Finalités : répondre aux demandes de contact, gérer les inscriptions aux formations et accompagnements, exécuter les prestations contractuelles (accès à la plateforme de formation, suivi pédagogique, attestations), établir devis, contrats et facturation, assurer le support client, mesurer la satisfaction et améliorer les services, diffuser des informations et communications commerciales (si vous y avez consenti), assurer la sécurité du site et la prévention de la fraude, produire des statistiques anonymisées de fréquentation.

Bases légales : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la prospection et certains cookies, exécution précontractuelle et contractuelle (art. 6.1.b) pour la gestion des demandes, devis et prestations, obligation légale (art. 6.1.c) pour la facturation et la comptabilité, intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité du site, la prévention des abus et l’amélioration continue.

Destinataires : l’éditeur du site et, le cas échéant, ses sous-traitants techniques (hébergeur OVHcloud, outils WordPress / TutorLMS / WooCommerce, prestataires de paiement, messagerie professionnelle), tenus à la conformité RGPD par contrat. Les données ne font l’objet d’aucune cession à titre commercial.

Durées de conservation :
– Prospects / formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange sans réponse de votre part ;
– Clients : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
– Données liées aux formations (suivi, attestations) : jusqu’à 5 ans après la fin de l’action de formation ;
– Données comptables et pièces justificatives : 10 ans (obligation légale) ;
– Comptes inactifs sur la plateforme de formation : suppression ou anonymisation au-delà de 24 mois sans connexion ;
– Journaux techniques de sécurité : jusqu’à 12 mois ;
– Cookies : cf. section « Cookies & traceurs » et Politique dédiée.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@leoba-qhse.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.

Ce site respecte les recommandations de la CNIL et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

6. Cookies & traceurs

Ce site utilise un gestionnaire de consentement Complianz GDPR (plugin WordPress) vous permettant d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Mesure d’audience : aucune solution d’analytics déposant des cookies n’est utilisée à ce jour. Si un outil d’analytics était ajouté ultérieurement, il serait soumis à votre consentement préalable via Complianz et détaillé dans la Politique de cookies.

7. Conditions commerciales (rappel)

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site, l’accès aux ressources et les prestations payantes (formations, accompagnements, e-learning, abonnements). Elles sont consultables ici : CGU — CGV.

8. Sécurité des services

Le site est protégé par le protocole HTTPS/SSL. Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place : mises à jour régulières, sauvegardes, contrôle d’accès, bonnes pratiques de durcissement WordPress.

9. Assurance — Médiation — Litiges

Assurance professionnelle : en cours d’étude / non souscrite à ce jour.
Médiation de la consommation (B2C) : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — Email : cm2c@cm2c.net — Site : cm2c.net.
Droit applicable — Juridiction : droit français — tribunaux compétents de la région Centre-Val de Loire, ville d’Orléans.

10. Contact

Pour toute question relative à ces mentions et à la protection des données : contact@leoba-qhse.fr — +687 73 77 05