Conditions Générales de Vente (CGV) — Léoba Conseil & Formation

Version : v1.1 — Mise à jour : 27/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations de formation professionnelle, d’accompagnement QHSE et de services associés proposés par Léoba Conseil & Formation, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 993147156, dont le siège social est situé 13 rue du Clos des Érables, 45650 Saint Jean le Blanc. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Prestations concernées

Les prestations incluent :

Formations en ligne et en présentiel,
Programmes d’accompagnement (« Sérénité », « Premium »),
Formations ponctuelles (« one shot »),
Accès à la plateforme LMS et ressources associées.

Les descriptifs détaillés figurent sur le site leoba-qhse.fr ou dans la convention/contrat de formation.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

4. Commande et inscription

La commande peut être réalisée sur le site, par email ou via un devis accepté. Pour les formations professionnelles, une convention ou un contrat de formation conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail est établi. La validation devient définitive après envoi d’une confirmation écrite (email, facture ou convention signée).

5. Modalités de paiement

Le règlement est effectué selon les moyens proposés (carte bancaire, virement ou plateforme sécurisée).

Pour les abonnements mensuels (« Sérénité », « Premium ») :

engagement de 12 mois ferme,
sans reconduction tacite,
paiement par prélèvement automatique mensuel,
un rappel est envoyé 3 mois avant la fin de l’engagement.

Tout retard supérieur à 15 jours peut entraîner la suspension de l’accès jusqu’au règlement.

6. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique plus si le client a :

accédé au contenu numérique,
ou demandé l'exécution immédiate du service.

7. Annulation — Report

Conditions d’annulation avant le démarrage :

> 15 jours : remboursement intégral,
entre 7 et 15 jours : 50 % reste dû,
< 7 jours : aucun remboursement.

En cas d’annulation par Léoba Conseil & Formation : remboursement intégral ou report proposé.

8. Accès à la plateforme

L’accès est personnel, non transférable et limité à la durée de la prestation. Léoba Conseil & Formation se réserve la suspension temporaire pour maintenance ou incident.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus (vidéos, supports, ressources téléchargeables, modèles) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.
Dépôt officiel Souléau n° 2025-LEOBA-QHSE-001.

10. Confidentialité

Les informations internes communiquées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne peuvent être transmises sans accord écrit du client.

11. Protection des données (RGPD)

Les traitements de données respectent le RGPD. Pour plus d’informations, voir la page : Politique de protection des données.

12. Médiation — Litiges

En cas de réclamation : contact@leoba-qhse.fr.

Médiation de la consommation (B2C) : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net.

À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents d’Orléans — droit français.