Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Léoba Conseil & Formation

Version : v1.1 — Mise à jour : 27/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site leoba-qhse.fr ainsi que de la plateforme de formation associée, édités par Léoba Conseil & Formation, EI immatriculée sous le SIRET 993147156, située 13 rue du Clos des Érables, 45650 Saint Jean le Blanc.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du site ou la création d’un compte implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site et de ses services.

3. Accès au site et à la plateforme

L’accès est possible 7j/7 et 24h/24, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance ou d’incidents techniques. Léoba Conseil & Formation ne peut garantir une disponibilité permanente.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services (formations en ligne, ressources, suivi).

les identifiants sont personnels, strictement confidentiels et non transférables ;
tout usage frauduleux relève de la responsabilité de l’utilisateur ;
la suppression peut être demandée par email à tout moment, hors obligations légales.

5. Utilisation de la plateforme de formation

L’accès aux formations en ligne est limité à la durée prévue lors de la commande. Toute tentative de copie, extraction massive, partage ou diffusion non autorisée est interdite.

Léoba Conseil & Formation peut suspendre l’accès en cas :

de violation manifeste des CGU ou CGV,
de non-paiement d’une échéance dans le cadre d’un abonnement,
d’usage frauduleux ou de tentative d’intrusion.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et de la plateforme (textes, vidéos, supports, modèles, documents téléchargeables) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Dépôt officiel : Souléau n° 2025-LEOBA-QHSE-001.

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite :

la reproduction ou diffusion, totale ou partielle ;
l’usage commercial ou la revente ;
le partage en interne au-delà des personnes autorisées.

7. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

porter atteinte à la sécurité du site,
extraire ou détourner les données,
tenter d’obtenir un accès non autorisé,
publier des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.

8. Données personnelles

Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée : Protection des données personnelles (RGPD).

9. Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans la Politique des cookies.

10. Responsabilité

Léoba Conseil & Formation ne peut être tenue responsable en cas :

d’interruption temporaire (maintenance, incident),
de perte de données imputable à l’utilisateur,
d’utilisation non conforme des contenus ou ressources,
de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11. Suppression de compte

Toute demande de suppression peut être adressée à : contact@leoba-qhse.fr. Certaines données peuvent être conservées pour raisons légales (facturation, obligations comptables).

12. Modifications des CGU

Léoba Conseil & Formation peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

13. Médiation et litiges

Toute réclamation peut être transmise à : contact@leoba-qhse.fr.

Médiation de la consommation (B2C) : CM2C — cm2c.net.

En cas d’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents d’Orléans sont seuls compétents — droit français.